L’Agence nationale du sport (ANS) publie une note de service détaillant ses possibilités de financement pour la création ou la rénovation d’équipements sportifs structurants en dehors du Plan 5000 équipements Génération 2024. Le programme concerne les équipements s’inscrivant dans un cadre contractuel (financements interministériels par exemple), les projets sportifs et territoriaux spécifiques (notamment concordés avec des fédérations), les dispositifs dédiés aux personnes en situation de handicap et l’Outre-mer.

Le cahier des annexes de la note de service est disponible dans cette bibliothèque. Les annexes précisent notamment les différents aspects de la procédure pour demander une subvention et les particularités des différentes enveloppes parmi lesquelles sont réparties les subventions du Programme.

Code : 0123FIN

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