Nul n’est censé ignorer la loi !

Découvrez ou révisez les principaux textes de nature juridique concernant les équipements sportifs sur le site du Ministère chargé des sports.

Sont présentées des dispositions concernant les établissements recevant du public (ERP), l’accessibilité, l’homologation, le recensement, l’hygiène et la sécurité.

Principaux textes de référence pour les équipements sportifs | sports.gouv.fr

Code : 0039JUR

Image : Crédits Pexels-Sora Shimazaki