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Plan sportif local (PSL)
Auteur(s) : CEREMA
Editeur(s) : CEREMA
Année de publication : 2025 (date de référencement dans cette bibliothèque)
En quelques mots :
Le CEREMA ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) propose une fiche de présentation en ligne du PSL, document de portée communale ou intercommunale, qui fixe les grandes priorités de l’action publique sportive et qui sert de base à l’élaboration de mécanismes de financements et cofinancements locaux.
L’élaboration d’un PSL implique, notamment, la participation des représentants du mouvement sportif.
Les textes de références juridiques automatiquement actualisés sont présentés dans la fiche.
Les PSL doivent se référer au PST (Projet sportif territorial), de niveau régional.
Code : 0141JUR
Image : crédits Christina Morillo/Pexels
- Publié dans Découvrir, France, Juridique
- le 28 mai, 2025