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Note de service modificative Plan 5000 équipements Génération 2024
Auteur(s) : Agence nationale du sport (ANS)
Editeur(s) : Agence nationale du sport (ANS)
Année de publication : 2024
En quelques mots :
ATTENTION : PLUS AUCUNE SUBVENTION NE PEUT ETRE DEMANDEE EN 2024.
Suite à des ajustements budgétaires, l’Agence nationale du sport (ANS) publie une note modificative concernant son Plan 5000 équipements Génération 2024.
Les modifications concernent, notamment, la baisse significative des crédits accordés aux cours d’école actives et sportives. D’autres modifications précisent les cofinancements du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de la Fédération française de football (FFF).
Le cofinancement du Département de la Seine-Saint-Denis correspond à celui déjà évoqué dans la note du Préfet de la région d’Ile-de-France datée du 11 mars.
A NOTER : la subvention est strictement conditionnée à la signature d’une convention d’utilisation et d’animation avec un établissement scolaire. “Pour les établissements scolaires maternels et primaires, ces conventions d’utilisation et d’animation des équipements pourront être signées par le DASEN et être déposées sur InfraSport jusqu’à la date d’examen par les Conférences des financeurs”.
Des éléments peuvent également être consultés sur le site de l’ANS Plan “5000 équipements – Génération 2024” | Agence nationale du sport (agencedusport.fr)
Code : 0052FIN
Crédits : capture d’écran ANS, 3 mai 2024
- Publié dans Consulter les archives, Financement et Montage de projets, France, Île de France, Passer à l'action, Seine-Saint-Denis
- le 3 mai, 2024