L’Agence nationale du sport publie le cahier des annexes de la note de service relative aux interventions pour les équipements structurants (hors Plan 5000 équipements Génération 2024).

Le cahier est ainsi composé :

Annexe 1 : Fiches détaillées (2) des critères et conditions d’éligibilité des projets par enveloppe
Annexe 2 : Pièces constitutives du dossier de demande de subvention
Annexe 3 : Modalités d’instruction et suivi des dossiers (niveaux national et régional/territorial)
Annexe 4 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement
Annexe 5 : Répartition des crédits par territoire ultramarin

Code : 0124FIN

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